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CGU - CGV ​

Obligation d’apparition CGU :

 

 

  1. Introduction : Une introduction claire indiquant que les CGU régissent l'utilisation du site internet et constituent un accord légal entre l'utilisateur et le propriétaire du site.

Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant de procéder à toute utilisation du site.

 

2. Acceptation des conditions : Une déclaration indiquant que l'utilisateur accepte les CGU en utilisant le site.

 

3. Définitions : Des définitions claires des termes utilisés dans les CGU, le cas échéant.

 

4. Description des services : Une description des services fournis par le site internet et des fonctionnalités disponibles pour les utilisateurs.

 

5. Conditions d'utilisation : Une énumération des règles et restrictions qui régissent l'utilisation du site, y compris les comportements interdits, les obligations de l'utilisateur et les droits du propriétaire du site.

 

6. Droits de propriété intellectuelle : Une déclaration indiquant que tous les contenus, marques, logos et droits de propriété intellectuelle présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers autorisés.

 

7. Protection des données personnelles : Une explication sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles des utilisateurs, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

 

8. Cookies : Une politique sur l'utilisation des cookies, si applicable, expliquant comment le site utilise les cookies et comment les utilisateurs peuvent les gérer.

 

9. Responsabilités : Une délimitation de la responsabilité du propriétaire du site en cas de dommages résultant de l'utilisation du site, y compris les limitations de responsabilité et les exclusions de garantie.

 

10. Liens vers des sites tiers : Une déclaration indiquant que le propriétaire du site n'est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers liés depuis le site.

 

11. Modifications des CGU : Une clause indiquant que le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et que les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

 

12. Résiliation : Une déclaration précisant les conditions dans lesquelles le propriétaire du site peut résilier l'accès d'un utilisateur au site.

 

13. Loi applicable et juridiction : Une indication de la loi applicable aux CGU et de la juridiction compétente en cas de litige.

 

14. Dispositions générales : Des dispositions générales sur des sujets tels que l'intégralité de l'accord, la cession des droits et obligations, les communications, etc.

 

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans votre juridiction pour obtenir une version adaptée à votre situation spécifique.

 

 

Obligation d’apparition CGV

 

Voici une liste des éléments couramment considérés comme obligatoires dans les Conditions Générales de Vente (CGV) d'un site internet :

 

1. Introduction : Une introduction claire indiquant que les CGV régissent la vente de produits ou services sur le site internet et constituent un accord légal entre le vendeur et l'acheteur.

 

2. Informations sur le vendeur : Les coordonnées complètes du vendeur, y compris son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

 

3. Informations sur les produits ou services : Une description claire et précise des produits ou services proposés à la vente, y compris leurs caractéristiques, leurs prix et les modalités de livraison.

 

4. Processus de commande : Les étapes à suivre pour passer une commande sur le site, y compris la création d'un compte utilisateur, la sélection des produits, la validation de la commande et le paiement.

 

5. Prix et paiement : Les prix des produits ou services, les modalités de paiement acceptées et les éventuels frais supplémentaires tels que les frais de livraison ou les taxes applicables.

 

6. Conditions de livraison : Les délais de livraison estimés, les zones géographiques couvertes par la livraison et les éventuelles restrictions ou exigences spécifiques à la livraison.

 

7. Droit de rétractation : Les conditions dans lesquelles l'acheteur peut exercer son droit de rétractation et retourner les produits, y compris les délais et les procédures à suivre.

 

8. Garanties et responsabilités : Les éventuelles garanties offertes sur les produits ou services, ainsi que les limitations de responsabilité du vendeur en cas de dommages résultant de l'utilisation des produits ou services.

 

9. Protection des données personnelles : Une explication sur la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles des acheteurs, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

 

10. Litiges et médiation : Les procédures de règlement des litiges, y compris la possibilité de recourir à une médiation ou à un autre mode alternatif de résolution des litiges.

 

11. Modifications des CGV : Une clause indiquant que le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et que les acheteurs seront informés des modifications importantes.

 

12. Résiliation : Une déclaration précisant les conditions dans lesquelles le vendeur peut résilier la relation commerciale avec un acheteur.

 

13. Loi applicable et juridiction : Une indication de la loi applicable aux CGV et de la juridiction compétente en cas de litige.

 

14. Dispositions générales : Des dispositions générales sur des sujets tels que l'intégralité de l'accord, la cession des droits et obligations, les communications, etc.

 

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans votre juridiction pour obtenir une version adaptée à votre situation spécifique.

 

 

Obligation d’apparition RGPD

 

Voici une liste des éléments couramment considérés comme obligatoires dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne :

 

1. Identification du responsable du traitement : Vous devez fournir les coordonnées complètes de l'entité qui est responsable du traitement des données à caractère personnel, y compris son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

 

2. Finalités du traitement des données : Vous devez expliquer clairement les raisons pour lesquelles vous collectez et traitez les données à caractère personnel des utilisateurs, ainsi que les bases légales sur lesquelles vous vous appuyez pour le faire.

 

3. Consentement de l'utilisateur : Si vous vous appuyez sur le consentement de l'utilisateur comme base légale pour collecter et traiter ses données, vous devez obtenir un consentement explicite et informé. Vous devez expliquer comment le consentement peut être retiré.

 

4. Droits des utilisateurs : Vous devez informer les utilisateurs de leurs droits en matière de protection des données, tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement.

 

5. Durée de conservation des données : Vous devez préciser combien de temps vous prévoyez de conserver les données à caractère personnel des utilisateurs ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.

 

6. Sécurité des données : Vous devez mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

 

7. Transferts de données : Si vous transférez des données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne, vous devez fournir des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection équivalent à celui offert par le RGPD.

 

8. Notification des violations de données : En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, vous devez informer les autorités de protection des données compétentes et, dans certains cas, les utilisateurs concernés.

 

9. Délégué à la protection des données (DPO) : Si vous êtes tenu de désigner un DPO en vertu du RGPD, vous devez fournir ses coordonnées et ses missions.

 

10. Plaintes : Vous devez informer les utilisateurs de leur droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.

 

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que le respect du RGPD peut varier en fonction de la nature de votre activité et des données que vous collectez. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans la protection des données pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

 

CGU EAU By Kaana 

 

La section de définitions

 

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous, sauf indication contraire :

 

1. "Site" : Réfère au site internet accessible à l'adresse Kaana.fr et à tous ses sous-domaines associés.

 

2. "Utilisateur" : Désigne toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités, y compris les utilisateurs inscrits et les visiteurs.

 

3. "Matériel de glisse" : Fait référence à l'équipement de sport et de loisirs destiné à la pratique de glisse, incluant, sans s'y limiter, les planches de surf, les skis, les snowboards, et autres équipements similaires.

 

4. "Écoles de glisse" : Désigne les établissements ou prestataires de services spécialisés dans l'enseignement, la location et la pratique de sports de glisse, tels que le surf, le ski, le snowboard, etc., et référencés dans notre base de données.

 

5. "Base de données" : Fait référence à la collection organisée et structurée d'informations relatives aux écoles de glisse partenaires, incluant leurs coordonnées, leurs disponibilités, les équipements proposés et les tarifs associés.

 

6. "Réservation" : Signifie le processus par lequel un utilisateur sélectionne et réserve du matériel de glisse auprès d'une école de glisse référencée sur le site, en précisant la durée de location souhaitée.

 

7. "Frais" : Désigne le montant fixe exigé pour chaque réservation effectuée sur le site, quelle que soit la durée de la location.

 

8. "Conditions Générales de Vente (CGV)" : Réfère aux termes et conditions qui régissent les transactions commerciales relatives à la réservation de matériel de glisse, notamment les modalités de paiement, d'annulation et de responsabilité.

 

9. "Informations personnelles" : Fait référence aux données identifiables fournies par l'utilisateur lors de la réservation, telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les coordonnées bancaires, nécessaires à la gestion de la réservation et au traitement des paiements.

 

Ces définitions ont pour but de clarifier et d'uniformiser la terminologie utilisée dans les présentes CGU, afin de faciliter la compréhension et l'interprétation des droits et obligations des utilisateurs lors de l'utilisation du site.

 

Description des services

 

Le site « EaubyKaana.fr » met à votre disposition une plateforme en ligne qui vous permet de réserver du matériel de glisse auprès des écoles de glisse partenaires référencées dans notre base de données. Notre objectif est de faciliter votre expérience en vous offrant un accès pratique et sécurisé à une large gamme d'équipements de sport et de loisirs destinés à la pratique de glisse.

 

Grâce à notre site, vous pouvez trouver rapidement les écoles de glisse qui correspondent à vos besoins et effectuer des réservations en toute simplicité. Que vous soyez passionné de surf, de ski, de snowboard ou d'autres sports de glisse, notre plateforme vous permet d'explorer différentes options et de réserver du matériel pour une durée allant de 2 heures jusqu'à une semaine complète, selon votre préférence.

 

Lorsque vous effectuez une réservation, vous aurez accès à des informations détaillées sur les écoles de glisse partenaires, y compris leurs disponibilités, les types d'équipements proposés et les tarifs associés. Vous pourrez faire votre choix en fonction de vos préférences personnelles et de vos besoins spécifiques.

 

Nous nous efforçons de maintenir notre base de données à jour, en collaborant avec des écoles de glisse réputées et en vérifiant régulièrement les informations fournies. Toutefois, veuillez noter que nous ne pouvons garantir la disponibilité du matériel de glisse sélectionné, car cela dépend de la demande et des réservations déjà effectuées.

 

Nous vous invitons à consulter attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les transactions commerciales liées aux réservations de matériel de glisse. Ces CGV définissent les modalités de paiement, d'annulation, de responsabilité et d'autres conditions importantes que vous devez connaître avant de finaliser une réservation.

 

Nous attachons une grande importance à la protection de vos informations personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lors de l'utilisation de notre site.

 

Nous nous efforçons de fournir un service fiable et de qualité, mais nous vous encourageons également à partager vos commentaires, suggestions ou toute préoccupation éventuelle concernant notre plateforme. Votre satisfaction et votre expérience utilisateur sont notre priorité, et nous nous engageons à améliorer constamment nos services pour répondre à vos attentes.

 

Conditions d'utilisation

 

Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent l'utilisation du site web eaubykaana.fr (le "Site") ainsi que les services qui y sont proposés. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

1. Acceptation des conditions

 

En utilisant le Site, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le Site au nom d'une entreprise ou d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise ou entité aux présentes Conditions.

 

2. Utilisation du site

 

Vous acceptez d'utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, aux présentes Conditions et à toute autre politique ou directive publiée sur le Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, offensantes ou préjudiciables à autrui.

 

3. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, marques de commerce, vidéos, codes sources et tout autre élément (collectivement, le "Contenu"), est la propriété exclusive de la SAS Kaana ou de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, transmettre, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit le Contenu sans autorisation écrite préalable de la SAS Kaana.

 

4. Réservation de matériel de glisse

 

Le Site permet aux utilisateurs de réserver du matériel de glisse auprès des écoles de glisse partenaires référencées dans notre base de données. Vous comprenez et acceptez que les réservations de matériel de glisse sont soumises aux conditions spécifiques des écoles de glisse concernées, telles que les disponibilités, les tarifs, les modalités de paiement et d'annulation. La SAS Kaana n'assume aucune responsabilité quant à la qualité des services fournis par les écoles de glisse partenaires.

 

5. Collecte et utilisation des données personnelles

 

Lors de l'utilisation du Site et de la réservation de matériel de glisse, vous serez amené(e) à fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées bancaires. Vous consentez à ce que la SAS Kaana collecte, utilise et traite ces informations conformément à sa Politique de Confidentialité. La SAS Kaana s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

 

6. Limitation de responsabilité

 

Vous utilisez le Site à vos propres risques. La SAS Kaana ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que son fonctionnement sera ininterrompu. La SAS Kaana décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation

 

 

Remboursement en cas de non disponibilité de matériel

 

1. En cas de non disponibilité du matériel de glisse réservé, La SAS Kaana s'engage à rembourser intégralement le montant payé par l'utilisateur pour la réservation, sauf dans les cas où une autre date de réservation acceptable pour l'utilisateur peut être convenu.

 

2. Pour être éligible au remboursement ou à la proposition d'une autre date de réservation, l'utilisateur doit respecter les conditions suivantes :

   a) La non disponibilité du matériel de glisse doit être imputable à l'école de glisse partenaire.

   b) L'utilisateur doit avoir effectué la réservation conformément aux modalités et conditions spécifiques de réservation indiquées sur le Site.

   c) L'utilisateur doit informer Kaana de la non disponibilité du matériel dans les plus brefs délais, en fournissant toutes les informations pertinentes.

 

3. Dans la mesure du possible, La SAS Kaana s'efforcera de trouver une autre date de réservation acceptable pour l'utilisateur. Si une telle option est envisageable et que l'utilisateur accepte la proposition, aucun remboursement ne sera effectué.

 

4. Si aucune autre date de réservation acceptable ne peut être trouvée ou si l'utilisateur refuse la proposition alternative, Kaana procédera alors au remboursement intégral du montant payé par l'utilisateur pour la réservation.

 

5. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la réservation. Les délais de remboursement peuvent varier en fonction de la méthode de paiement et des politiques bancaires.

 

6. La SAS Kaana se réserve le droit de vérifier la validité de la demande de remboursement et de demander des informations supplémentaires à l'utilisateur, si nécessaire.

 

7. La SAS Kaana ne pourra être tenu responsable des frais supplémentaires engagés par l'utilisateur, tels que les frais de transport ou les dépenses liées à d'autres activités planifiées en cas de non disponibilité du matériel de glisse.

 

8. En cas de litige concernant le remboursement ou la proposition d'une autre date de réservation, La SAS Kaana fera de son mieux pour résoudre la situation de manière équitable et amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les parties pourront se référer aux mécanismes de résolution des conflits prévus dans les présentes Conditions d'utilisation.

 

Veuillez noter que les conditions de remboursement peuvent varier en fonction des politiques spécifiques de chaque école de glisse partenaire. Il est donc important de consulter les conditions de réservation et d'annulation propres à chaque école de glisse avant de procéder à une réservation.

Modifications des CGU

 

1. La SAS Kaana se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site Kaana.fr. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

2. En continuant à accéder ou à utiliser le site Kaana.fr après toute modification des CGU, vous acceptez et consentez à être lié par les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux CGU, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le site.

 

3. Les modifications des CGU peuvent inclure, sans s'y limiter, des changements dans les services offerts, les frais associés, les politiques de confidentialité ou toute autre disposition pertinente. La SAS Kaana se réserve également le droit de mettre fin, de suspendre ou de restreindre votre accès au site Kaana.fr sans préavis ni responsabilité, à sa seule discrétion.

 

4. Si vous avez créé un compte utilisateur sur le site Eaubykaana.fr, la SAS Kaana fera des efforts raisonnables pour vous informer des modifications importantes des CGU via l'adresse e-mail associée à votre compte. Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour et de consulter régulièrement votre boîte e-mail.

 

5. Nous vous encourageons à relire attentivement les CGU chaque fois que vous accédez au site Eaubykaana.fr afin d'être pleinement informé de vos droits et obligations.

 

 

Résiliation et Annulation

 

1. Vous avez le droit de résilier votre compte utilisateur et de mettre fin à votre utilisation du site Eaubykaana.fr à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Pour résilier votre compte, veuillez nous contacter à contact@kaana.fr en indiquant votre intention de résilier.

 

2. En cas d'annulation d'une réservation de matériel de glisse, veuillez noter les conditions suivantes :

 

   a. Annulation par l'utilisateur : Si vous souhaitez annuler votre réservation, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais. Cependant, veuillez noter que les frais de réservation ne seront pas remboursés. Les conditions de remboursement pour les autres frais seront conformes à notre politique de remboursement énoncée dans les présentes CGU.

 

   b. Annulation par la SAS Kaana ou par école de glisse : Dans des circonstances exceptionnelles, telles que l'indisponibilité du matériel réservé, la SAS Kaana se réserve le droit d'annuler une réservation. Dans de tels cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de l'annulation et nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous proposer une alternative, telle qu'une autre date de réservation ou un remplacement de matériel équivalent. Veuillez noter que les frais de réservation initialement payés seront remboursés.

 

3. Politique de remboursement en cas d’annulation:

 

   En cas d'annulation par la SAS Kaana, vous aurez le choix entre les options suivantes :

      - Proposition d'une autre date de réservation ou d'un matériel de glisse équivalent, selon la disponibilité.

      - Remboursement des frais de réservation.

 

4. La SAS Kaana se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site eaubykaana.fr en cas de violation des présentes CGU, de non-respect des lois et réglementations applicables ou de toute activité suspecte ou préjudiciable à notre entreprise, à notre réputation ou aux droits des autres utilisateurs.

 

5. En cas de résiliation ou d'annulation, vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation du site eaubykaana.fr et de retourner tout matériel de glisse qui pourrait vous avoir été fourni dans le cadre de votre réservation.

 

Loi applicable et juridiction

 

1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toute dispute ou réclamation découlant de l'utilisation du site Eaubykaana.fr seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur du pays dans lequel est établie la société SAS Kaana.

 

2. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou en relation avec l'utilisation du site Eaubykaana.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la juridiction dans laquelle est établie la société SAS Kaana.

 

3. Vous consentez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux susmentionnés pour résoudre tout litige, différend ou réclamation lié aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à l'utilisation du site Eaubykaana.fr.

 

4. La renonciation de la SAS Kaana à faire valoir ses droits en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits de faire valoir toute autre violation ultérieure ou similaire.

 

5. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tandis que les autres dispositions demeureront en vigueur.

 

Dispositions générales

 

1. Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la SAS Kaana concernant l'utilisation du site Eaubykaana.fr et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, entre vous et la SAS Kaana.

 

2. Non-renonciation : Le fait que la SAS Kaana n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf accord écrit de la part de la SAS Kaana.

 

3. Cession : Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation sans le consentement écrit préalable de la SAS Kaana. La SAS Kaana se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations sans restriction.

 

4. Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tandis que les autres dispositions demeureront en vigueur.

 

5. Notifications : Toute notification ou communication adressée par la SAS Kaana à l'utilisateur sera considérée comme valablement effectuée si elle est envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur lors de son inscription sur le site Eaubykaana.fr, ou par tout autre moyen de communication jugé approprié par la SAS Kaana.

 

6. Force majeure : La SAS Kaana ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation si ce retard ou cette inexécution est dû à un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes techniques, les actes de terrorisme, les guerres ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

 

7. Intégralité du texte : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence ou d'incohérence entre les versions.

 

Si vous avez des questions supplémentaires concernant les dispositions générales, veuillez nous contacter à contact@kaana.fr. Nous serons heureux de vous fournir les informations nécessaires.

 

Contact Kaana

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les modifications des CGU, veuillez nous contacter à contact@kaana.fr. Nous serons ravis de vous fournir les informations nécessaires et de clarifier tout point qui pourrait vous préoccuper.CGV EAU By Kaana 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les conditions dans lesquelles la SAS Kaana, exploitant du site Eaubykaana.fr, propose à ses utilisateurs la réservation de matériel de glisse auprès des écoles de glisse référencées dans notre base de données. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site Eaubykaana.fr.

 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGV avant de procéder à toute réservation sur notre site. En utilisant notre plateforme et en effectuant une réservation, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

 

Notez que les présentes CGV peuvent être modifiées périodiquement. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

En réservant du matériel de glisse via Eaubykaana.fr, vous déclarez être pleinement informé(e) et accepter les conditions énoncées dans les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas procéder à une réservation sur notre site.

 

Informations sur la SAS Kaana

 

La société SAS Kaana est une entreprise enregistrée en France, immatriculée sous le numéro 950889139 et ayant son siège social à 21 rue du prieuré 17000 La Rochelle. 

 

Pour toute question ou demande de renseignements, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

 

- Adresse : 21 rue du prieuré 17000 La Rochelle

- E-mail : contact@kaana.fr

 

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos services, les réservations de matériel de glisse et toute autre demande d'assistance.

 

Nous nous efforçons de vous offrir une expérience client de qualité et de traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.

 

Merci de votre confiance.

 

L'équipe de la SAS Kaana

 

Informations sur les produits ou services

 

La SAS Kaana propose des services de réservation de matériel de glisse via le site Eaubykaana.fr. Nos services permettent aux utilisateurs de réserver du matériel de glisse auprès des écoles de glisse partenaires référencées dans notre base de données.

 

Les réservations peuvent être effectuées pour une durée allant de 2 heures à une semaine complète, au tarif fixe de 4€ quelle que soit la durée de réservation.

 

Veuillez noter que la disponibilité du matériel de glisse peut varier en fonction des écoles de glisse partenaires. Nous faisons tout notre possible pour mettre à jour les informations sur la disponibilité en temps réel, mais il peut y avoir des cas exceptionnels où le matériel réservé n'est pas disponible. Dans de tels cas, nous nous engageons à vous proposer une alternative de réservation ou à vous rembourser intégralement.

 

Nous mettons à votre disposition un large choix de matériel de glisse, incluant mais sans s'y limiter : planches de surf, skis, snowboards, patins à glace, etc. Les détails spécifiques sur les produits, y compris les caractéristiques, les marques, les tailles et les conditions d'utilisation, sont disponibles lors de la réservation sur notre site Eaubykaana.fr.

 

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur nos produits et services, mais veuillez noter que les disponibilités peuvent varier en fonction des stocks et des réservations en cours.

 

Processus de commande

 

1. Sélection des produits : Sur le site Eaubykaana.fr, parcourez notre catalogue de matériel de glisse et sélectionnez les produits que vous souhaitez réserver.

 

2. Ajout au panier : Une fois que vous avez sélectionné les produits, ajoutez-les à votre panier en spécifiant la quantité et la durée de réservation souhaitée. Vérifiez attentivement les détails de votre commande, y compris les tarifs et les dates.

 

3. Identification : Si vous êtes un utilisateur déjà enregistré, connectez-vous à votre compte. Si vous êtes un nouveau client, veuillez remplir le formulaire d'inscription avec vos informations personnelles, y compris votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées bancaires.

 

4. Validation de la commande : Avant de finaliser votre commande, veuillez vérifier attentivement les détails de réservation, y compris les dates, les quantités et les tarifs. Acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.

 

5. Paiement : Procédez au paiement de votre commande en utilisant les méthodes de paiement sécurisées disponibles sur notre site. Veuillez noter que le paiement de la totalité du montant de la réservation est requis pour valider votre commande.

 

6. Confirmation de commande : Une fois le paiement effectué, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail, comprenant les détails de votre réservation. Veuillez conserver cette confirmation pour référence ultérieure.

 

7. Retrait du matériel : Au moment convenu de la réservation, rendez-vous à l'école de glisse partenaire sélectionnée pour retirer le matériel réservé. Présentez votre confirmation de commande et une pièce d'identité valide lors du retrait.

 

Nous nous efforçons de rendre le processus de commande aussi fluide et transparent que possible.

 

Prix et paiement

 

1. Tarifs : Les tarifs des produits et services proposés par la SAS Kaana sont clairement indiqués sur le site Eaubykaana.fr. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable. Les tarifs peuvent varier en fonction de la durée de réservation et du type de matériel sélectionné.

 

2. Modalités de paiement : Lors de la réservation, vous devrez effectuer un paiement en ligne d'un montant de 4€, correspondant aux frais de réservation. Le reste du paiement sera effectué sur place, directement auprès de l'école de glisse au moment de récupérer le matériel réservé.

 

3. Acompte : Dans certains cas, l'école de glisse pourra demander le versement d'un acompte lors de la réservation. Les détails concernant l'acompte, le montant et les modalités de paiement seront communiqués lors de la réservation. Veuillez-vous référer aux conditions spécifiques de chaque école de glisse pour plus d'informations.

 

4. Paiement sécurisé : Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos transactions en ligne. Le paiement des frais de réservation s'effectue via notre plateforme sécurisée, garantissant la confidentialité de vos informations personnelles et bancaires.

 

5. Facturation : Une fois votre réservation confirmée, vous recevrez une facture détaillée par e-mail. Veuillez conserver cette facture pour référence ultérieure.

 

6. Modifications des tarifs : La SAS Kaana se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Cependant, les tarifs appliqués à votre réservation seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

 

7. Non-remboursement des frais de réservation : Veuillez noter que les frais de réservation, d'un montant de 4€, ne sont pas remboursables, même en cas d'annulation ou de non-disponibilité du matériel réservé.

 

Si vous avez des questions concernant les modalités de paiement ou toute autre question liée au paiement, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail contact@kaana.fr.

 

Conditions de délivrance

 

1. Retrait du matériel : Lorsque vous effectuez une réservation sur le site Eaubykaana.fr, vous serez responsable de récupérer le matériel réservé auprès de l'école de glisse référencée. Le lieu et les instructions de retrait seront précisés lors de la confirmation de votre réservation.

 

2. Présentation des documents : Au moment du retrait, vous devrez présenter une pièce d'identité valide, ainsi que la confirmation de réservation que vous avez reçue par e-mail. Ces documents seront nécessaires pour vérifier votre identité et confirmer la réservation.

 

3. Vérification de l'état du matériel : Avant de quitter l'école de glisse avec le matériel réservé, il est de votre responsabilité de vérifier son état et de signaler immédiatement tout dommage ou défaut éventuel à l'équipe de l'école. En acceptant la prise en charge du matériel, vous reconnaissez qu'il est en bon état et adapté à votre utilisation.

 

4. Durée de location : La durée de location du matériel est spécifiée lors de la réservation. Veuillez respecter scrupuleusement cette durée afin d'éviter tout retard ou pénalité éventuelle. Tout dépassement de la durée de location pourra entraîner des frais supplémentaires à votre charge, conformément aux conditions de l'école de glisse.

 

5. Responsabilité du sportif : Pendant la période de location, vous êtes entièrement responsable du matériel. Vous vous engagez à en faire un usage approprié et à le restituer en bon état à la fin de la période de location. En cas de perte, vol ou dommage causé au matériel, vous serez responsable des frais de remplacement ou de réparation, conformément aux conditions de l'école de glisse.

 

6. Respect des règles de sécurité : Lors de l'utilisation du matériel de glisse, vous devez respecter les règles de sécurité en vigueur et suivre les instructions fournies par l'école de glisse. La SAS Kaana décline toute responsabilité en cas d'accident, de blessure ou de préjudice résultant d'une utilisation inappropriée du matériel.

 

Si vous avez des questions concernant les conditions de délivrance ou toute autre demande liée à votre réservation, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail contact@kaana.fr.

 

Droit de rétractation

 

Conformément à la législation européenne en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation lorsque vous effectuez un achat en ligne sur notre site Eaubykaana.fr. Vous avez le droit d'annuler votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réservation du matériel de glisse.

 

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez nous en informer par écrit en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@kaana.fr. Veuillez indiquer clairement votre intention d'annuler votre commande et fournir les informations nécessaires pour identifier votre réservation.

 

Nous procéderons au remboursement total du montant payé pour la réservation dans un délai de 14 jours à compter de la réservation du matériel, en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf accord contraire avec vous.

 

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique qu'aux réservations de matériel de glisse et ne couvre pas les frais supplémentaires de services complémentaires.

 

Garanties et responsabilités

 

1. Responsabilité de la SAS Kaana :

La SAS Kaana agit en tant qu'intermédiaire entre les utilisateurs et les écoles de glisse référencées sur le site Eaubykaana.fr. Par conséquent, la responsabilité de la SAS Kaana se limite à la fourniture d'une plateforme de réservation en ligne et à la mise en relation des utilisateurs avec les écoles de glisse.

 

2. Responsabilité des utilisateurs :

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la SAS Kaana ne peut être tenue responsable de la qualité des services fournis par les écoles de glisse référencées sur le site. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur choix d'école de glisse, de la réservation du matériel de glisse et de la participation aux activités proposées par les écoles.

 

3. Exonération de responsabilité :

La SAS Kaana décline toute responsabilité en cas de dommages, de blessures, de pertes ou de tout autre préjudice subi par les utilisateurs lors de l'utilisation des services de réservation de matériel de glisse ou lors de leur participation aux activités proposées par les écoles de glisse référencées sur le site Eaubykaana.fr. Les utilisateurs utilisent les services de la SAS Kaana et les services des écoles de glisse sous leur propre responsabilité.

 

4. Garanties des écoles de glisse :

Les écoles de glisse référencées sur le site Eaubykaana.fr sont responsables de la fourniture des services réservés par les utilisateurs. Tout litige ou réclamation concernant les services fournis par les écoles de glisse doit être adressé directement à l'école concernée. La SAS Kaana ne peut être tenue responsable des actes, des omissions ou des manquements des écoles de glisse.

 

5. Limitation de responsabilité :

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de la SAS Kaana envers les utilisateurs est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour la réservation du matériel de glisse. En aucun cas, la SAS Kaana ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires.

 

Nous recommandons aux utilisateurs de souscrire une assurance appropriée pour couvrir les risques liés à la pratique des activités de glisse.

 

En utilisant les services de réservation de matériel de glisse de la SAS Kaana, vous acceptez les termes de cette clause de garanties et responsabilités. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site Eaubykaana.fr.

Protection des données personnelles

 

La SAS Kaana attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.

 

1. Collecte des données personnelles :

Lorsque vous utilisez notre site Eaubykaana.fr pour réserver du matériel de glisse, nous collectons certaines informations personnelles nécessaires à la gestion de votre réservation. Cela peut inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, ainsi que toute autre information pertinente à la réservation.

 

2. Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées dans le but de vous permettre de réserver du matériel de glisse auprès des écoles de glisse référencées sur notre site. Elles peuvent également être utilisées à des fins de communication, de facturation et d'amélioration de nos services. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation de votre réservation.

 

3. Conservation des données personnelles :

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ainsi que pour respecter nos obligations légales. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

 

4. Droits des utilisateurs :

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de restreindre leur traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles ou exercer votre droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail contact@kaana.fr.

 

5. Cookies et technologies similaires :

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site Eaubykaana.fr pour améliorer votre expérience utilisateur. Ces cookies peuvent collecter des informations techniques, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès à Internet, etc. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.

 

En utilisant notre site Eaubykaana.fr et en fournissant vos données personnelles, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la conservation de vos données personnelles conformément à cette politique de protection des données personnelles.

 

Litiges et médiation

 

En cas de litige relatif à l'utilisation de notre site Eaubykaana.fr ou aux présentes Conditions Générales de Vente, nous encourageons les utilisateurs à résoudre le différend de manière amiable et informelle.

 

Si une résolution amiable n'est pas possible, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

 

Par ailleurs, nous vous informons de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sans recourir à une juridiction judiciaire.

 

La SAS Kaana ne participe pas à une procédure de médiation de la consommation au sens de la législation en vigueur.Modifications des CGV

 

La SAS Kaana se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Eaubykaana.fr. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

En cas de modification des CGV, vous serez informé(e) de ces changements par le biais d'une notification sur notre site ou par tout autre moyen approprié. En continuant d'utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

 

Nous vous recommandons de conserver une copie des CGV pour référence future.

 

Résiliation

 

Vous avez le droit de résilier votre compte et de mettre fin à votre utilisation des services de la SAS Kaana à tout moment. Pour résilier votre compte, veuillez nous contacter par email à l'adresse contact@kaana.fr en indiquant votre nom d'utilisateur et en précisant votre demande de résiliation.

 

La SAS Kaana se réserve le droit de résilier votre compte et de mettre fin à votre utilisation des services, en cas de non-respect des présentes CGV ou de toute autre conduite abusive, frauduleuse ou contraire à l'éthique.

 

En cas de résiliation, vous serez tenu(e) de régler tous les paiements en attente et de retourner tout matériel de glisse qui vous aurait été prêté par les écoles de glisse partenaires.

 

La résiliation n'affecte pas vos obligations ou droits découlant des transactions ou des réservations effectuées avant la date de résiliation.

 

En cas de résiliation, vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser les services de la SAS Kaana, y compris votre compte, de quelque manière que ce soit, sauf indication contraire de notre part.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

 

Loi applicable et juridiction

 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur de France.

 

En cas de litige découlant des présentes CGV ou de l'utilisation des services de la SAS Kaana, nous vous encourageons à tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune résolution amiable n'est possible, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle.

 

Dispositions générales

 

1. Intégralité de l'accord : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la SAS Kaana concernant l'utilisation de notre site web et de nos services. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur ou toute communication, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre les parties.

 

2. Indépendance des clauses : Si l'une des clauses des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n'affectera en rien la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres clauses.

 

3. Non-renonciation : Le fait que la SAS Kaana ne fasse pas valoir l'un de ses droits ou ne prenne pas des mesures en cas de violation des présentes CGV ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits. Tous les droits et recours prévus dans les présentes CGV restent pleinement disponibles pour la SAS Kaana.

 

4. Cession : Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations découlant des présentes CGV sans le consentement écrit préalable de la SAS Kaana. La SAS Kaana se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations sans votre consentement.

 

5. Communication : Toute communication ou notification concernant les présentes CGV doit être adressée par écrit à la SAS Kaana à l'adresse suivante : 21 rue du prieuré 17000 La Rochelle. Nous pouvons vous contacter par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication que vous avez fourni lors de votre inscription sur notre site web.

 

6. Intitulés : Les titres des sections des présentes CGV sont uniquement utilisés pour des raisons de commodité et n'affectent en aucun cas la signification ou l'interprétation des clauses correspondantes.

 

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web et nos services.

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